Conditions générales de ventes
1. Généralités
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions. Aucunes clauses contraires ne pourront nous être opposées. Les informations contenues dans les catalogues et tarifs sont données à titre indicatifs. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.
2. Prix & Disponibilités
Les prix de nos produits s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Ils ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro “ TVA non applicable, art. 293G du CGI ” au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.«Modelyna» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les produits présents dans le catalogue sont disponibles immédiatement. La quantité en stock est indiqué dans les catégories pour chaque produit.
3. Commandes
En cliquant sur le bouton "Confirmer Commande" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-çi ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur Modelyna constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur la boutique et ses client(es). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de Modelyna, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités concernées.
4. Modes de Règlement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit: 1. Cartes Bancaires et paypal : Paiement sécurisé. 2. Virement Bancaire : Seulement pour la France
5. Livraison
Les produits sont livrés uniquement à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par remise des produits via "La Poste". Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne donnent pas lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts ou autres dédommagements. Les délais de livraison ne commenceront à courir qu'à partir de la date de confirmation de commande par le vendeur et réception du paiement prévu. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur. Toutes commandes passées avant 12h sera expédiée le jour même sinon se sera le lendemain. Aucune livraison le week end et jours fériés. Les risques et périls du transport (perte ou detérioration) sont à la charge du client, même si c'est le vendeur qui se charge de l'expédition. Il appartient au client de vérifier les produits à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours à l'encontre du transporteur. Ceci n'entraîne pas transfert de propriété. En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, le client doit en informer le transporteur dans le délai légal de sept (7) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte judiciaire, en application de "l'article 105 du code du commerce". Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée au vendeur, ainsi que les réserves mentionnées lors de la livraison.
6. Retours
A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 14 jours, à réception des marchandises, sans négliger le recours au transporteur. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge et le produit sera transporté sous sa responsabilité. Le client devra également assurer la valeur marchande du produit retourné auprès du transporteur qu'il aura choisi. Seul le prix du ou des produit(s) achetés seront remboursés. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, complet, en parfait état de revente, et avec la facture d'achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris et retourné à l'expéditeur. Aucun retour ne pourra se faire sur tous produits ayant un contact avec le corps.
7. Responsabilités
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits susceptibles d'être commandés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes. Nous ne sauront être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour cause de perturbation, de grève totale ou partielle, d'inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.